De l’IA descriptive à l’IA prescriptive : vers une infrastructure juridique

L’intelligence artificielle est désormais largement utilisée en droit. Toutefois, la plupart des usages actuels demeurent descriptifs. Une mutation plus profonde est en cours : le passage d’outils d’assistance à une véritable infrastructure juridique prescriptive.

L’IA descriptive : un gain réel, mais limité

Les premières applications de l’IA en matière juridique se sont concentrées sur l’analyse de l’existant.
Recherche documentaire, résumé automatique de contrats, extraction d’informations clés : ces usages ont permis d’améliorer l’accès à l’information et de réduire certaines tâches chronophages.

Cette IA dite « descriptive » observe, classe et reformule.
Elle éclaire la décision, sans jamais s’y substituer.

Dans ce modèle, la responsabilité et l’exécution demeurent entièrement humaines.
L’IA assiste, mais n’agit pas.

Les limites structurelles du CLM et des outils actuels

Les outils de Contract Lifecycle Management (CLM) ont cherché à structurer les processus contractuels.
Ils ont apporté des améliorations en matière de suivi, de stockage et de gestion des échéances.

Cependant, leur logique demeure essentiellement documentaire et procédurale.
Ils organisent des flux, mais n’interprètent pas la règle juridique elle-même.

Face à l’augmentation des volumes contractuels et à la nécessité de donner plus d’autonomie aux équipes opérationnelles, ces solutions montrent aujourd’hui leurs limites :

• elles reposent sur des modèles statiques,

• elles nécessitent une intervention juridique fréquente,

• elles peinent à intégrer des règles complexes ou évolutives.

  
  

L’émergence de l’IA prescriptive

L’IA prescriptive marque un changement de paradigme : elle ne se contente plus d’analyser ou de suggérer. Elle applique des règles, oriente des décisions et déclenche des actions selon un cadre défini.

En matière juridique, cela suppose que l’IA soit capable :

• d’appliquer des politiques contractuelles internes,

• d’identifier les seuils de risque,

• de décider quand une validation humaine est requise,

• et de justifier chaque décision prise.

Cette capacité prescriptive n’est possible qu’à une condition :
la formalisation préalable de la connaissance juridique.

L’IA comme infrastructure juridique, et non comme outil

Dans cette perspective, l’IA ne doit plus être envisagée comme un outil isolé, mais comme une infrastructure.

Une infrastructure juridique remplit trois fonctions essentielles :

• structurer la connaissance juridique de l’entreprise,

• gouverner l’application des règles,

• orchestrer les workflows impliquant juristes, opérationnels et systèmes.

Elle devient la couche de référence sur laquelle s’appuient les équipes internes, les outils métiers, et, de plus en plus, les agents automatisés.

À l’instar des infrastructures financières ou comptables, cette couche juridique vise la cohérence, la traçabilité et la continuité, plutôt que la simple productivité individuelle.

Un enjeu stratégique pour les directions juridiques

Ce changement de posture a des implications majeures.

La direction juridique ne se limite plus à intervenir a posteriori.
Elle définit les règles qui permettent aux systèmes et aux équipes d’agir en conformité, en amont.

Dans un environnement où les décisions sont de plus en plus distribuées et automatisées, la capacité à transformer l’expertise juridique en infrastructure devient un facteur clé de maîtrise du risque et d’efficacité opérationnelle.

Conclusion

L’IA juridique entre dans une phase de maturité.

Après l’assistance descriptive, vient le temps de l’exécution prescriptive.
Ce passage ne dépend pas tant des performances technologiques que de la capacité des organisations à structurer et gouverner leur intelligence juridique.

L’IA n’est plus un simple outil d’aide à la décision.
Elle devient, progressivement, une infrastructure juridique à part entière.